Foire aux questions (FAQ)

Retrouvez les questions les plus courantes sur la gestion de copropriété et de syndic.

Syndic de copropriété:
rôle et fonctionnement

Quel est le rôle d’un syndic?

Le syndic de copropriété est chargé d’assurer la gestion administrative, financière et technique d’un immeuble pour le compte des copropriétaires. Son rôle consiste notamment à faire appliquer le règlement de copropriété, gérer les budgets et les charges, organiser les assemblées générales, assurer le suivi des travaux et veiller à l’entretien des parties communes. À Rennes, le syndic Domeos accompagne les copropriétés dans leur gestion quotidienne en assurant un suivi rigoureux et efficace.

Est-ce obligatoire d’avoir un syndic de copropriété?

Oui, il est obligatoire en France de nommer un syndic de copropriété. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui impose et fixe les règles du régime de copropriété. Un syndic peut être bénévole, coopératif ou bien professionnel.

Un syndic est-il obligatoire même pour une petite copropriété?

Oui, un syndic reste obligatoire, même pour une petite copropriété, bien qu’elle n’ait pas les mêmes besoins qu’une grosse copropriété. Certaines copropriétés peuvent cependant bénéficier de règles de fonctionnement simplifiées si elles comptent moins de 5 lots ou si le budget prévisionnel moyen est en dessous de 15 000€ sur trois exercices consécutifs (loi du 10 juillet 1965 - Art41.8). Cependant, cela ne la dispense pas d’avoir un syndic. Pour une copropriété de petite taille à Rennes, faire appel à un syndic professionnel comme Domeos permet de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion quotidienne de l’immeuble, même lorsque celui-ci ne compte que quelques lots.

Qui choisit le syndic de copropriété?

Ce sont les copropriétaires qui choisissent le syndic de copropriété lors d’un vote durant une assemblée générale. Le conseil syndical peut comparer les offres et proposer un ou plusieurs candidats avant le vote. À Rennes, les copropriétaires peuvent ainsi mettre en concurrence plusieurs syndics professionnels, dont Domeos, afin de choisir un gestionnaire adapté aux besoins de leur immeuble, à leur budget et à leurs attentes en matière de suivi.

Pour plus d'informations, consulter notre guide pour choisir son syndic de copropriété.

Quelle est la différence entre un syndicat de copropriété et un syndic de copropriété?

Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires d’un immeuble en copropriété alors que le syndic de copropriété est le représentant qui est chargée de la gestion de l’immeuble.

Changer de syndic ou choisir un syndic

Peut-on changer de syndic à tout moment?

Non, il n’est généralement pas possible de changer de syndic de copropriété à tout moment sans respecter une procédure. Le changement dépend notamment de la date de fin du contrat en cours et des conditions dans lesquelles la copropriété souhaite y mettre fin. Une résiliation anticipée est cependant possible dans des cas exceptionnels comme un manquement ou faute grave du syndic.

Comment faire pour changer de syndic de copropriété?

Lors d’une fin de contrat avec un syndic de copropriété, si vous souhaitez changer de société de gestion de copropriété, il y a plusieurs étapes à suivre. Il faut tout d’abord comparer les différents syndics de copropriété existants et réaliser une mise en concurrence. Il faudra alors inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée ce choix de changement de syndic. Lors de cette assemblée, le syndicat des copropriétaires votera à majorité absolue pour l’inscription du nouveau syndic (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Dès lors, l’ancien syndic devra transmettre les documents, archives et éléments nécessaires au nouveau syndic afin d’assurer une continuité pérenne de la gestion de l’immeuble.

Quelles sont les fautes graves d’un syndic de copropriété?

Il peut s’agir du non-respect des décisions prises en assemblée générale, mais également du défaut d’entretien de l’immeuble, une absence de gestion des payements ou même des erreurs comptables importantes.

Les charges de copropriété

Comment réduire les charges de copropriété?

Pour réduire les charges de copropriété, il est essentiel d’analyser les dépenses de l’immeuble et d’identifier les économies possibles sans compromettre son entretien ni sa sécurité. Cela passe notamment par la mise en concurrence des prestataires, l’optimisation des contrats d’entretien, le suivi des consommations d’énergie et l’anticipation des travaux pour éviter les réparations coûteuses.

Retrouvez notre article sur comment éviter les frais cachés lors du choix d'un syndic.

Comment se calcule les charges de copropriété?

Les charges de copropriété sont calculées en fonction du nombre de tantièmes par lot ainsi qu’en fonction de la nature des dépenses. Les charges générales, comme l’entretien des parties communes ou les honoraires du syndic, sont généralement réparties selon la quote-part de chaque lot. Les charges liées aux équipements collectifs, comme l’ascenseur, sont réparties en fonction de leur utilité objective pour chaque lot.

Combien coûte un syndic de copropriété à Rennes?

Le coût d’un gestionnaire de copropriété à Rennes dépend de la taille de l’immeuble, du nombre de lots, des équipements collectifs et des services inclus dans le contrat. Selon le syndic et votre contrat, certaines prestations, comme la gestion de travaux importants ou les réunions supplémentaires, peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Pour obtenir une estimation des frais d’un syndic ce copropriété, n’hésitez pas à demander un devis à nos équipes.

Que se passe t-il si un copropriétaire ne paie pas ses charges?

Lorsqu’un copropriétaire ne paye pas ses charges, il faut tout d’abord commencer par une relance à l’amiable. Si cette relance ne donne rien, le syndic peut adresser une mise en demeure. En l’absence de règlement, le syndicat des copropriétaires peut engager une procédure judiciaire afin d’obtenir le paiement des sommes dues, pouvant être majorées de frais et intérêts.

Quelles sont les charges de copropriété et à quoi servent-elles?

Les charges de copropriété servent à financer l’entretien et le bon fonctionnement des parties communes d’un immeuble. Il peut s’agir par exemple des frais de ménage, des travaux, l’électricité des parties communes ou bien encore l’entretien de l’ascenseur. L’utilité des charges de copropriété peut varier en fonction du type d’immeuble, de ses services ou de ses besoins.

Quand faut-il payer ses charges de copropriété?

Les charges de copropriété doivent généralement être payées chaque trimestre, au début de chaque trimestre, sauf si l’assemblée générale a décidé d’une autre périodicité.

Puis-je contester le montant des charges?

Oui, un copropriétaire peut contester le montant de ses charges s’il estime qu’une erreur de calcul, une mauvaise répartition ou une dépense injustifiée a été appliquée. Il peut commencer par demander des explications au syndic et consulter les pièces justificatives des charges. En cas de contestation, le copropriétaire contestant dispose de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. Il faudra alors passer devant le tribunal judiciaire en étant obligatoirement accompagné par un avocat.

Assemblées générales

Est-ce obligatoire d’aller à l’assemblée générale (AG)?

Non, il n’est pas obligatoire pour un copropriétaire d’assister à l’assemblée générale de son immeuble, mais il est vivement conseillé car c’est lors de cette réunion que sont votés les éléments importants de la vie d’une copropriété comme le budget, les travaux, les contrats ou toute décision importante.

A quoi sert une assemblée générale?

L’assemblée générale d’une copropriété est le moment où l’ensemble des copropriétaires se réunissent afin de prendre les décisions concernant leur immeuble. Cela peut concerner par exemple les contrats des prestataires, le budget, d’éventuels travaux ou même le choix d’un syndic.

Comment se déroule une assemblée générale?

Lors de chaque assemblée générale, la séance commence par la désignation d’un président de séance qui sera chargé de diriger le débat et les votes. Un secrétaire (généralement le syndic) ainsi des scrutateurs sont également désignés. L’ordre du jour est alors présenté par le syndic. C’est à ce moment que les copropriétaires peuvent poser leurs questions et débattre des sujets abordés. Chaque sujet est alors soumis au vote des copropriétaires selon les règles de majorité applicables. Les votes sont comptabilisés en fonction des tantièmes détenus par les copropriétaires, et non simplement du nombre de personnes présentes. À la fin de la réunion, les décisions prises et les résultats des votes sont inscrits dans un procès-verbal, établi par le secrétaire de séance.

Quelle est la différence entre majorité simple, majorité absolue, majorité double et vote à l'unanimité?

Selon le type de décision à prendre et sa nature, la règle de majorité peut varier:

  • Majorité simple (article 24): Il s’agit de la plus courante. La décision est adoptée si elle obtient plus de voix POUR que de voix CONTRE (exemple: 50 voix POUR et 30 voix CONTRE)
  • Majorité absolue (article 25): La décision doit obtenir plus de la moitié des voix de l'ensemble des copropriétaires (exemple: Pour 1000 tantièmes, il faut au moins 501 tantièmes POUR pour que la décision soit prise)
  • Double majorité (article 26): La décision doit réunir la majorité des copropriétaires en nombre, représentant au moins les deux tiers des voix de la copropriété. Deux conditions doivent donc être respectées simultanément (exemple: Pour un copropriété de 10 copropriétés et 1000 tantièmes, il faut au moins 6 propriétaires et au moins 501 tantièmes POUR)
  • Unanimité: Pour que la décision soit prise, l’ensemble des copropriétaires doivent voter POUR.
Que faire si je ne peux pas venir à l’assemblée générale?

En cas d’impossibilité de se rendre en assemblée générale, plusieurs solutions s’offrent à vous: vous pouvez voter par correspondance, donner un pouvoir à une personne de votre choix pour vous représenter ou encore participer à l’assemblée générale en visioconférence, si cette modalité est proposée. Pour connaître les démarches à effectuer, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire.

A quelle fréquence se déroule une assemblée générale?

L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, 6 mois après la clotûre de l'exercice comptable. Des assemblées générales exceptionnelles peuvent cependant être organisées au cours de l’année en cas de sujet urgent.

Qu’est ce qu’une assemblée générale exceptionnelle?

Une assemblée générale exceptionnelle est une assemblée générale est une réunion entre les copropriétaires organisée en dehors de l’assemblée générale ordinaire. Elle est convoquée lors de la nécessité de prises de décisions urgentes (ex: travaux, imprévus, etc.)

Que contient une convocation à l'assemblée générale?

Au moins 21 jours avant la date, le syndic envoie une convocation à tous les copropriétaires. Cette convocation peut être envoyée par recommandée avec accusé de réception, recommandé électronique ou bien remise en main propre. Cette convocation contient obligatoirement la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour, et un bulletin de vote par correspondance. Des documents peuvent y être ajouté (ex: devis, plans, annexes,etc…)

Un locataire peut-il participer à l’assemblée générale?

Non. Les assemblées générales sont réservées aux propriétaires. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter votre propriétaire ou agence qui se chargera de prendre contact avec les copropriétaires et le syndic.

Gestion des sinistres, travaux et urgences

Qu’est ce qu’un sinistre?

Un sinistre en copropriété est un événement accident et imprévu qui se produit au sein d’une copropriété. Cela peut être par exemple un dégât des eaux, un incendie, une détérioration ou même une catastrophe naturelle. Il est important de distinguer s’il se situe dans les parties privées ou communes.

Qui contacter en cas d’urgence ou de sinistre?

En cas de sinistre dans les parties communes, il faut contacter rapidement votre syndic, votre assureur (si cela touche des parties privées) et si besoin les services de secours en cas d’urgence.

Pourquoi dois-je demander l’autorisation pour certains travaux?

En copropriété, certains travaux nécessitent une autorisation parce qu’ils peuvent avoir des conséquences sur les parties communes, sur l’aspect extérieur du bâtiment ou pouvant affecter la sécurité de l’immeuble. Par exemple, l’installation de climatisation ou de stores, des travaux sur les murs porteurs, etc. Vous devez contacter votre syndic pour demander l'inscription de votre projet à l'ordre du jour d'une assemblée générale et attendre l’autorisation requise. En cas de travaux réalisés sans autorisation, la copropriété peut demander une remise en état, voire engager une action en justice.

Quels travaux puis-je faire sans autorisation du syndic?

En copropriété, vous pouvez généralement réaliser librement les travaux qui concernent uniquement l’intérieur de votre appartement, à condition qu’ils ne touchent pas aux parties communes, ne modifient pas l’aspect extérieur de l’immeuble et ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires. Il faut cependant veiller à suivre le règlement de copropriété concernant le bruit et les horaires de travaux.

Equipe du syndic de copropriété Domeos Syndic à Rennes

Une question restée sans réponse?

Nos équipes se mobilisent pour vous répondre rapidement.